1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Domeo Connect et toute personne physique commandant des produits sur le site domeo-connect.fr. Elles prévalent sur tout autre document.
La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Domeo Connect se réserve le droit d'en modifier le contenu ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Commandes
Toute commande est passée en ligne après ajout des produits au panier et validation des étapes de finalisation. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.
Domeo Connect se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit, avec information du client dans les meilleurs délais.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées : les données bancaires ne transitent jamais en clair et ne sont pas conservées par Domeo Connect.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, selon les modalités décrites sur la page livraison et retours. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de l'expédition.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Domeo Connect étend ce délai à 30 jours pour l'ensemble des produits de la boutique. Les frais de retour sont pris en charge par Domeo Connect, comme précisé sur la page livraison et retours.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison, lorsque leur hygiène ou leur sécurité ne permet pas leur revente, ainsi qu'aux produits personnalisés.
6. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Domeo Connect ajoute une garantie commerciale de 2 ans pièces et main-d'œuvre, avec remplacement à neuf la première année. Les modalités sont détaillées sur la page livraison et retours.
7. Service après-vente
Le service après-vente de Domeo Connect est joignable du lundi au samedi via la page contact. Il assure le diagnostic à distance des pannes et l'organisation des retours et remplacements.
8. Responsabilité
Domeo Connect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, préjudice immatériel) résultant de l'utilisation des produits, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux notices fournies.
9. Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez les mentions légales.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Domeo Connect.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.